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481.0.1 KISGLICE CH-FR

Art. 34 Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Personnel enseignant - Statut

Buts et fonctionnement des institutions - Conservatoire
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Art. 34 LICE · Statut

1. Le statut des professeurs du Conservatoire est régi par les dispositions applicables aux professeurs de l'enseignement secondaire supérieur. Les articles 35 à 37 demeurent réservés.

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