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Art. 32 Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Etudes

Buts et fonctionnement des institutions - Conservatoire
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Art. 32 LICE · Etudes

1. L'admission des élèves, les promotions, les examens et la délivrance des diplômes sont régis par des dispositions édictées par le Conseil d'Etat.

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