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Art. 31 Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Organisation

Buts et fonctionnement des institutions - Conservatoire
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Art. 31 LICE · Organisation

1. Le Conseil d'Etat édicte des dispositions sur l'organisation du Conservatoire en tenant compte de la diversité des disciplines enseignées et de la décentralisation territoriale.

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