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481.0.1 KISGLICE CH-FR

Art. 30 Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Décentralisation

Buts et fonctionnement des institutions - Conservatoire
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Art. 30 LICE · Décentralisation

1. L'enseignement du Conservatoire est décentralisé dans chaque district.

2. L'organisation territoriale relève de la Direction, qui décide sur le préavis de la commission.

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