Art. 28 Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Relations avec l'Université - Règlement

Buts et fonctionnement des institutions - Bibliothèque cantonale et universitaire

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Art. 28 LICE · Règlement

1. Pour le reste, les relations entre la bibliothèque centrale et les bibliothèques sises à l'Université sont régies par des dispositions édictées par le Conseil d'Etat, sur préavis de la commission de la Bibliothèque, et de l'Université.

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