Art. 27 Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Relations avec l'Université - Gestion des bibliothèques sises à l'Université

Buts et fonctionnement des institutions - Bibliothèque cantonale et universitaire

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Art. 27 LICE · Gestion des bibliothèques sises à l'Université

1. Toutes les bibliothèques sont gérées selon les mêmes principes bibliothéconomiques fixés par le directeur de la Bibliothèque.

2. Les ouvrages des bibliothèques sises à l'Université sont accessibles au public, sauf s'ils se trouvent aussi à la bibliothèque centrale ou s'ils sont frappés d'une mesure prise en application de l'article 16 ou de l'article 23.

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