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Art. 17 Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Fonds

Organisation
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Art. 17 LICE · Fonds

1. Les institutions peuvent être dotées, par décision du Conseil d'Etat, de fonds destinés à recevoir des dons, des legs et d'autres attributions.

2. Le Conseil d'Etat règle l'utilisation de ces fonds.

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