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Art. 12 Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Commission - Attributions

Organisation
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Art. 12 LICE · Attributions

1. La commission donne son avis sur les aspects importants du fonctionnement et du développement de l'institution.

2. Le Conseil d'Etat édicte des dispositions sur les autres attributions de chacune des commissions.

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