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Art. 11 Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Commission - Rôle

Organisation
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Art. 11 LICE · Rôle

1. La commission veille au bon fonctionnement et contribue au développement de l'institution.

2. Elle est un organe consultatif de la Direction. Le directeur de l'institution peut également la consulter.

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