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481.0.1 KISGLICE CH-FR

Art. 1 Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 LICE · Objet

1. La présente loi a pour objet le statut, l'organisation, les buts et le fonctionnement des institutions culturelles de l'Etat.

Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Objet Art. 2 LICE →

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