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Art. 8 Ordonnance relative au patrimoine culturel immatériel - Mandats - Procédure et compétence

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Art. 8 Ordonnance relative au patrimoine culturel immatériel · Procédure et compétence

1. La Direction de la formation et des affaires culturelles (ci-après: la Direction) peut, le cas échéant sur la proposition de la Commission, définir et octroyer un mandat écrit à un tiers, notamment de recherche et documentation, sur un ou des thèmes ou projets relatifs au patrimoine culturel immatériel.

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