Art. 6 Ordonnance relative au patrimoine culturel immatériel - Subventions - Conditions d'octroi

1. Peuvent bénéficier d'une subvention un projet ou des activités déployées par une association de détenteurs ou détentrices de patrimoine, à la condition qu'ils répondent aux conditions et aux types d'aides définis par la loi et le règlement sur les affaires culturelles.