Art. 5 Ordonnance relative au patrimoine culturel immatériel - Soutien de l'Etat

1. L'Etat peut prendre des mesures pour contribuer à la sauvegarde d'un élément du patrimoine immatériel inscrit à l'inventaire.

2. Ces mesures peuvent notamment prendre la forme de subventions ou de mandats.

3. Il n'existe aucun droit à une subvention en vertu de la présente ordonnance.

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