Art. 11 Ordonnance relative au patrimoine culturel immatériel - Groupe du patrimoine immatériel - Fonctionnement

1. Le groupe du patrimoine immatériel s'organise de manière autonome et est présidé par un membre désigné par la Direction.

2. Le secrétariat du groupe du patrimoine immatériel est assuré par le Service.

3. Le groupe du patrimoine immatériel peut délibérer si quatre de ses membres au moins, dont le président ou la présidente, sont présents. Les votes ont lieu à la majorité. La présidence tranche en cas d'égalité.

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