Art. 8 Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Procédure et compétence

1. Toute demande de subvention doit être adressée au Service de la culture (ci-après: le Service), accompagnée d'une présentation de l'activité envisagée, d'un budget détaillé et d'un plan de financement. Le requérant ou la requérante a l'obligation de fournir, sur demande, tous les autres renseignements et pièces justificatives nécessaires.

2. La Direction de la formation et des affaires culturelles (ci-après: la Direction) est compétente pour décider de l'octroi de la subvention demandée ou d'une partie seulement de celle-ci.

2bis. La Direction peut arrêter des dispositions particulières en matière d'octroi de subventions sous la forme de directives.

3. L'octroi d'une subvention dont le montant est supérieur à 50'000 francs relève du Conseil d'Etat.

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