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Art. 6 Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Principe

Dispositions générales relatives aux affaires culturelles - Protection du patrimoine
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Art. 6 RAC · Principe

1. La commune, l'Etat et le préfet contribuent, dans les limites de leurs compétences, à la protection du patrimoine culturel, conformément à la loi sur la protection des biens culturels et à sa réglementation d'exécution.

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