Art. 5 Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Concertation et coopération intercommunales

Art. 13

1. Le préfet favorise la coopération intercommunale, en particulier pour la création et la gestion d'institutions culturelles ou de salles de spectacles d'importance régionale.

2. Il peut prendre toute mesure d'organisation destinée à encourager la concertation et la coopération intercommunales.

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