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Art. 4 Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Animation culturelle

Dispositions générales relatives aux affaires culturelles - Responsabilités de l'Etat
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Art. 4 RAC · Animation culturelle

1. L'Etat peut encourager une animation culturelle lorsque son rayonnement est supralocal et que des personnes privées et les collectivités publiques concernées la soutiennent.

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