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480.11 KARRAC CH-FR

Art. 35 Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 35 RAC · Abrogation

1. Le règlement du 14 août 1992 d'exécution de la loi sur les affaires culturelles (RSF 480.11) est abrogé.

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