Art. 34f Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Prise en charge de frais d'écolage dans un autre canton - Demande

1. La demande doit être adressée au guichet, jusqu'au 15 février précédant l'année scolaire suivante. Le Service du sport la transmet au Conservatoire à bref délai.

2. Le Conservatoire examine si toutes les conditions de l'article 34e sont remplies et transmet son préavis à la Direction.