Art. 34d Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Décision

1. La direction de l'école décide de l'admission d'un ou d'une élève au programme, en tenant compte du préavis du Conservatoire et transmet une copie au Service du sport.

2. Elle est habilitée à conclure une convention avec la personne admise, fixant les mesures convenues, les devoirs spécifiques relatifs au suivi scolaire et à la pratique de l'art ainsi que les conséquences possibles de leur inobservation.

3. La décision d'admission au programme et les mesures scolaires ne sont valables que pour la durée d'une année scolaire et peuvent être renouvelées, le cas échéant, si les conditions fixées par l'article 34b sont remplies et si les engagements de la convention ont été pleinement respectés.

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