Art. 34c Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Demande

1. La demande doit être adressée au guichet jusqu'au 15 février précédant l'année scolaire suivante. Le Service du sport la transmet au Conservatoire à bref délai.

2. Le Conservatoire examine si toutes les conditions de l'article 34b sont remplies et transmet son préavis à la direction d'école compétente.