Art. 34a Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - But et organisation

1. L'Etat met en œuvre un programme «sports-arts-formation», coordonné par le Service du sport, lequel gère un guichet unique pour les artistes et sportifs et sportives de talent (ci-après: le guichet), permettant aux jeunes artistes de talent de concilier leur formation scolaire et la pratique d'un art de haut niveau.

2. La Direction détermine, en concertation avec la Direction de la sécurité, de la justice et du sport, la procédure d'admission, les mesures ainsi que l'organisation du programme.

3. Les mesures scolaires du programme ressortissent à la législation scolaire.

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