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Art. 34 Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Rôle des communes - Procédure

Promotion des activités culturelles par l'Etat - Animation artistique des bâtiments
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Art. 34 RAC · Procédure

1. La demande doit être adressée à la Direction, accompagnée d'un projet et d'un devis.

2. L'article 31 est applicable par analogie.

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