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Art. 32 Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Procédure - Décision

Promotion des activités culturelles par l'Etat - Animation artistique des bâtiments
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Art. 32 RAC · Décision

1. La Direction décide du choix de l'animation artistique en adoptant ou non la recommandation du groupe de référence ou du jury.

2. La décision relative au choix d'une animation artistique dont le coût est supérieur à 20'000 francs relève du Conseil d'Etat.

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