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Art. 31 Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Procédure - Concours

Promotion des activités culturelles par l'Etat - Animation artistique des bâtiments
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Art. 31 RAC · Concours

1. Lorsqu'un concours est organisé, le Conseil d'Etat désigne un jury. En plus des personnes mentionnées à l'article 30 al. 1, le jury est complété par trois professionnels du domaine des arts visuels.

2. Les frais du concours sont compris dans le crédit réservé à l'animation artistique.

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