Art. 30 Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Procédure - Groupe de référence

1. La Direction désigne un groupe de référence. Il se compose de

a) un ou une délégué-e intéressé-e à titre d'utilisateur ou d'utilisatrice;

b) une personne déléguée par le Service des bâtiments;

c) une personne déléguée par le Service de la culture;

d) l'architecte mandaté-e.

2. Le secrétariat du groupe est assuré par le maître de l'ouvrage.

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