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Art. 24 Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Désignation du ou de la bénéficiaire

Promotion des activités culturelles par l'Etat - Bourse d'encouragement à la création littéraire
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Art. 24 RAC · Désignation du ou de la bénéficiaire

1. Le choix du ou de la bénéficiaire relève de la Direction, sur la proposition de la Commission.

2. La Direction peut exceptionnellement procéder par appel direct ou renoncer à attribuer une bourse d'encouragement. Elle peut également consulter des experts ou expertes.

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