Art. 20 Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Fonctionnement

1. Le secrétariat de la Commission est assuré par le Service.

2. La Commission se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que son président ou sa présidente l'estime nécessaire. Elle doit être convoquée si trois de ses membres en font la demande.

3. Elle ne peut prendre de décisions que si la majorité de ses membres est présente. Les délibérations font l'objet d'un procès-verbal.

4. Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents. Le président ou la présidente peut voter; en cas d'égalité des voix, il ou elle départage. A la demande d'un membre, le vote a lieu au bulletin secret.

5. La Commission statue sur dossier. Elle peut, à titre exceptionnel, entendre un requérant ou une requérante.

6. Elle peut, avec l'accord de la Direction, consulter une ou plusieurs personnes expertes. La Direction décide d'une éventuelle rétribution de l'expert ou de l'experte.

← Art. 19 RAC Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Animation culturelle communale Art. 21 RAC →