480.11
KARRAC
CH-FR
Art. 2 Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Coopération intercommunale
Dispositions générales relatives aux affaires culturelles - Responsabilités des communes
Art. 2 RAC · Coopération intercommunale
1. Les communes coopèrent entre elles lors d'animations culturelles d'importance régionale.
2. Elles coopèrent également lors de la création et dans la gestion d'institutions culturelles telles que bibliothèques de lecture publique, ludothèques ou salles de spectacles d'importance régionale.