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Art. 19 Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Composition

Promotion des activités culturelles par l'Etat - Commission des affaires culturelles
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Art. 19 RAC · Composition

1. La composition de la Commission des affaires culturelles (ci-après: la Commission), telle qu'elle est prévue à l'article 15 al. 2 LAC, respecte la diversité des identités culturelles régionales, favorisant ainsi la concertation et la coopération entre régions.

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