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Art. 17 Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Fonctionnement

Promotion des activités culturelles par l'Etat - Fonds cantonal de la culture
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Art. 17 RAC · Fonctionnement

1. La Direction décide de l'utilisation du Fonds. L'attribution d'un montant supérieur à 50'000 francs relève du Conseil d'Etat.

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