Art. 16 Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Ressources

1. Le Fonds est alimenté par

a) les dons consentis en sa faveur en vertu de l'article 34a de la loi du 6 juin 2000 sur les impôts cantonaux directs;

b) le produit de la fortune du Fonds;

c) toutes les autres ressources qui peuvent lui être affectées.

2. Le Fonds peut, sous réserve de l'accord de la Direction qui prend l'avis de la Commission des affaires culturelles, recevoir des libéralités dont l'affectation est proposée par le donateur ou la donatrice.

← Art. 15 RAC Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Animation culturelle communale Art. 17 RAC →