Art. 10 Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Subvention ordinaire

1. Une subvention ordinaire consiste en une aide financière annuelle destinée à contribuer aux frais administratifs courants d'une association, d'une société ou d'un groupe culturel.

2. Elle est octroyée aux conditions suivantes

a) le requérant ou la requérante exerce une activité jugée prioritaire pour la vie culturelle du canton;

b) le requérant ou la requérante peut justifier d'une activité régulière de plusieurs années.

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