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Art. 9 Loi sur l'encouragement des activités culturelles (LAC) - Modalités des subventions

Promotion des activités culturelles par l'Etat - Subventions, achats et commandes
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Art. 9 LAC · Modalités des subventions

1. Les subventions peuvent prendre la forme d'attributions financières, de garanties de déficit, de prêts, de bourses ou de tout autre moyen analogue approprié.

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