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Art. 7 Loi sur l'encouragement des activités culturelles (LAC) - Responsabilités du préfet

Dispositions générales relatives aux affaires culturelles
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Art. 7 LAC · Responsabilités du préfet

1. Le préfet favorise la promotion des activités culturelles dans son district en veillant à la concertation et à la coopération intercommunales.

2. Il contribue à la protection des biens culturels, conformément aux tâches que lui attribue la législation spéciale.

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