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480.1 KAGLAC CH-FR

Art. 3 Loi sur l'encouragement des activités culturelles (LAC) - Responsabilités des communes

Dispositions générales relatives aux affaires culturelles
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Art. 3 LAC · Responsabilités des communes

1. La commune veille et contribue à la promotion des activités culturelles, principalement dans le domaine de l'animation, ainsi qu'à la protection du patrimoine culturel.

2. En matière de promotion des activités culturelles, elle agit de manière autonome. Lors de la réalisation de projets d'importance régionale, elle coopère avec les communes voisines.

3. En matière de protection du patrimoine culturel, elle assume le rôle que lui confient la législation spéciale et sa propre réglementation.

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