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480.1 KAGLAC CH-FR

Art. 18 Loi sur l'encouragement des activités culturelles (LAC) - Exécution et entrée en vigueur

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Art. 18 LAC · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi et de fixer la date de son entrée en vigueur.

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