Art. 15 Loi sur l'encouragement des activités culturelles (LAC) - Organisation - La Commission des affaires culturelles

1. La Commission des affaires culturelles (ci-après: la Commission) est un organe consultatif rattaché administrativement à la Direction. Le Conseil d'Etat et la Direction peuvent lui conférer une compétence de décision sur des objets particuliers.

2. Elle est composée d'un président, d'un vice-président et de onze à treize autres membres. Le conseiller d'Etat-Directeur ou le représentant désigné par lui assiste aux séances avec voix consultative.

3. La Commission est consultée sur

a) le projet de programme gouvernemental dans le domaine de la promotion des activités culturelles;

b) le projet de budget relatif à la promotion des activités culturelles;

c) les critères d'attribution des subventions;

d) l'attribution des subventions, les achats et les commandes;

e) les projets de lois et de règlements relatifs aux affaires culturelles;

f) toute question culturelle de portée générale dont la Direction la saisit.

4. La Commission peut formuler des propositions dans les domaines de ses compétences.

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