Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
480.1 KAGLAC CH-FR

Art. 1 Loi sur l'encouragement des activités culturelles (LAC)

Objet de la loi
Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 LAC

1. La présente loi a pour objet

a) les dispositions générales relatives aux affaires culturelles;

b) les dispositions relatives à la promotion des activités culturelles par l'Etat.

Loi sur l'encouragement des activités culturelles (LAC) Art. 2 LAC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →