Art. 8 Ordonnance sur le subventionnement de piscines (OPiscines) - Préavis

1. Les projets d'équipement de la piscine et des locaux annexes doivent être soumis, pour préavis, à la Commission cantonale du sport et de l'éducation physique ainsi qu'à des experts ou expertes agréés par le Service du sport.

2. Le Service du sport est représenté au sein du jury, en cas de concours, et de la commission de bâtisse.