Legislator Jurisprudence & Législation
464.16 SSUBV CH-FR

Art. 6 Ordonnance sur le subventionnement de piscines (OPiscines) - Piscine de niveau intercantonal ou national

Critères techniques
Ouvrir la source officielle Texte complet (11 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 OPiscines · Piscine de niveau intercantonal ou national

1. La piscine est considérée de niveau intercantonal ou national lorsqu'elle répond aux besoins d'une population de plus de 60'000 habitants et qu'elle peut accueillir des compétitions intercantonales, nationales ou internationales.

2. Sur l'ensemble du territoire cantonal, une seule piscine de ce niveau peut faire l'objet d'un soutien financier.

3. La piscine de niveau intercantonal ou national doit remplir les conditions suivantes

a) le bassin principal mesure au minimum 50 mètres sur 21 mètres (au minimum 8 couloirs de nage de 2,5 m, avec, pour chacun, un plot de départ sur un côté et la possibilité d'installer du matériel de chronométrage, ainsi que, de chaque côté long, une zone morte de 0,5 m au minimum) avec une profondeur de 2 mètres et un système de fond mobile d'une superficie d'au moins 10 mètres fois la largeur du bassin;

b) le bassin d'apprentissage de la natation mesure 16 mètres sur 25 mètres avec une profondeur minimale de 1,4 m et un fond mobile sur la totalité pouvant réduire la profondeur à 40 centimètres;

c) la pataugeoire, orientée vers les jeux d'eau, mesure environ 60 m² (p. ex. 6 m sur 10 m);

d) le bassin de plongeon mesure au minimum 12,5 m sur 13 mètres avec une profondeur de 3,8 m et dispose de deux tremplins de 1 mètre, d'un tremplin de 3 mètres et d'un second tremplin et/ou d'une plate-forme de 3 mètres ainsi que d'une plate-forme de 5 mètres avec éventuellement, en dessous, une plate-forme de 1 mètre;

e) le plan d'eau de loisirs peut varier selon l'orientation souhaitée par le maître d'ouvrage (wellness , toboggans, jeux, ...).

← Art. 5 OPiscines Ordonnance sur le subventionnement de piscines (OPiscines) - Modalités de calcul de la subvention Art. 7 OPiscines →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →