Art. 4 Ordonnance sur le subventionnement de piscines (OPiscines) - Obligations du ou de la bénéficiaire de la subvention

1. Le ou la bénéficiaire de la subvention s'engage à

a) garantir l'accessibilité au public cible (écoles, sociétés et population);

b) garantir l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, notamment par la mise à disposition d'un système de «pool-lift»;

c) mettre en place des structures d'organisation et de programmation permettant une utilisation de l'infrastructure à des fins sportives allant au-delà des besoins strictement locaux;

d) maintenir le bâtiment et ses installations en bon état et respecter les normes de l'Office fédéral du sport (OFSPO) et les conditions de la législation cantonale en matière de sport;

e) garantir l'accessibilité du public aux installations sportives, notamment pour les organisations actives dans le sport de compétition et de loisir, ainsi qu'en dehors des heures d'enseignement, durant les week-ends et les vacances scolaires, à l'exception des périodes nécessaires à l'entretien.

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