Art. 3 Ordonnance sur le subventionnement de piscines (OPiscines) - Infrastructure

1. L'infrastructure sportive doit répondre aux besoins scolaires, à ceux des sociétés locales (régionales, cantonales ou nationales) et à ceux de la population.

2. La construction doit être conforme aux normes fédérales en matière de construction de piscines (notamment, brochures OFSPO 301 et 311, documentation technique 2.019 du bpa).

3. Lorsque l'infrastructure est ouverte simultanément au public et aux écoles, des vestiaires séparés doivent être prévus.

4. Le traitement de l'eau et le réglage de sa température doivent pouvoir se faire séparément pour chaque bassin. De plus, une attention particulière doit être portée aux mesures permettant de diminuer au maximum la consommation énergétique.

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