Art. 10 Ordonnance sur le subventionnement de piscines (OPiscines) - Versement de la subvention

1. Au besoin, des acomptes peuvent, à la demande du ou de la bénéficiaire, être versés au fur et à mesure de l'avancement des travaux et dans les limites des montants inscrits au budget de l'Etat.

2. La subvention, déduction faite des éventuels acomptes, est versée sur présentation du décompte final de construction, qui doit être transmis au Service du sport, accompagné des documents attestant la conformité de l'ouvrage avec le projet approuvé, dans un délai de douze mois après la fin des travaux.