Art. 9 Ordonnance sur les installations de tir sportif - Retrait de l'autorisation d'exploiter et fermeture

1. Pour des motifs de sécurité, le SSCM peut d'office

a) retirer l'autorisation d'exploitation d'une installation de tir sportif;

b) ordonner la fermeture complète ou partielle d'une installation de tir sportif.

2. Le retrait de l'autorisation d'exploitation et la fermeture d'une installation de tir sportif peuvent également être prononcés à la demande de l'exploitant ou de l'exploitante, ou du ou de la propriétaire de l'installation.

3. L'expert ou l'experte cantonal-e peut, pour des raisons de sécurité, ordonner la fermeture provisoire d'une installation de tir jusqu'à la décision du SSCM.

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