Art. 4 Ordonnance sur les installations de tir sportif - Registre des installations de tir sportif

1. Le SSCM tient un registre des installations de tir sportif sises dans le canton de Fribourg. Ce registre contient les informations suivantes

a) le type de l'installation;

b) les disciplines admises;

c) la date de la réception de l'installation;

d) la date d'octroi de l'autorisation d'exploiter;

e) la date des contrôles réalisés et leurs résultats;

f) les éventuels manquements constatés et les mesures apportées pour y remédier;

g) les accidents rapportés au sens de l'article 10 al. 2.

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