Art. 3 Ordonnance sur les installations de tir sportif - Expert ou experte cantonal-e des installations de tir sportif

1. L'officier fédéral de tir pour le canton de Fribourg assume la fonction d'expert ou d'experte cantonal-e des installations de tir sportif.

2. A ce titre, il ou elle

a) intervient en tant que spécialiste de la sécurité au cours de la procédure d'autorisation de construire une installation de tir sportif et produit un rapport d'expertise avant l'octroi du permis;

b) contrôle les installations conformément aux prescriptions et directives des organisations faîtières reconnues régissant la pratique du tir sportif.

3. Il ou elle peut s'adjoindre les services d'un spécialiste en cas de nécessité.

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