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Art. 13 Ordonnance sur les installations de tir sportif - Indemnités

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Art. 13 Ordonnance sur les installations de tir sportif · Indemnités

1. Les indemnités de l'expert ou l'experte cantonal-e sont calculées conformément à l'ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir.

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