Art. 12 Ordonnance sur les installations de tir sportif - Emoluments

1. Les émoluments sont fixés à la charge de l'exploitant ou de l'exploitante de la manière suivante

a) Autorisation d'exploitation d'une installation permanente, par installation: Fr. 200

b) Autorisation d'exploitation d'une installation temporaire, par installation: Fr. 100

c) Contrôle d'une installation permanente: Fr. 100

d) Fermeture totale ou partielle d'une installation permanente, par installation: Fr. 100

e) Retrait de l'autorisation d'exploitation d'une installation permanente, par installation: Fr. 50

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